Protection des données

Nous avons toujours considéré la protection des données des utilisateurs et le respect de leur vie privée comme une valeur fondamentale et un principe directeur de notre activité.

Article 1 : finalités du site

Les finalités des consortia français du réseau Enterprise Europe Network sont :

• Mettre en réseau les PME et PMI en Europe, et développer des partenariats
• Accélérer l’innovation et l’internationalisation des PME et PMI
• Faire accéder les PME/PMI aux financements européens
• Porte-parole des PME/PMI auprès des institutions européennes

Article 2 : collecte de la donnée

Les informations recueillies au travers des sites des consortia français du réseau Enterprise Europe Network font l’objet d’un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande.

Pour information, sont considérées comme « Données personnelles » toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).

A ce titre, les informations personnelles suivantes sont recueillies via les formulaires, et font l’objet d’un traitement informatique :

• Nom
• Prénom
• Rattachement à une entreprise/organisme
• Code postal de l’entreprise/organisme
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Commentaire libre « Votre message »

CCI France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites des consortia français du réseau Enterprise Europe Network soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité afin de traiter vos demandes.

Article 3 : conservation de la donnée

Elles sont conservées jusqu'à la fin de la période de programmation en cours d'Enterprise Europe Network.

Article 4 : droits

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en remplissant notre formulaire en ligne

Contactez-nous

En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'organisme habilité :
CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Article 5 : cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites des consortia français du réseau Enterprise Europe Network. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. Les cookies sont conservés 12 mois.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour mesurer l’audience des sites des consortia français du réseau Enterprise Europe Network. L’utilisateur doit accepter ou non l’installation des cookies.

Article 6 : sécurité

Les bases de données des consortia français du réseau Enterprise Europe Network sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles sont recueillies selon des procédures sécurisées :

• Identifiant / mot de passe,
• Stockage sécurisé (Firewall, anti-DDoS),
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
• Gestion des accès – personne autorisée.

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