Réglementaire et Juridique

Dernière mise à jour : Jeudi 31 octobre

Bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure de juristes en droit communautaire ou droits des contrats internationaux du consortium EEN Auvergne-Rhône-Alpes. Du conseil juridique au diagnostic règlementaire, de la réponse par téléphone au dossier sur mesure, contactez votre conseiller EEN Auvergne-Rhône-Alpes afin de maitriser le cadre réglementaire et bénéficier d'un accompagnement juridique afin de sécuriser votre accès aux marchés européens.

Maîtriser le cadre réglementaire

Les juristes et conseillers en réglementations du réseau Enterprise Europe Network répondent aux questions des entreprises sur la législation communautaire, les droits internes des Etats membres de l'UE et certaines dispositions de droit international notamment sur les thématiques suivantes:

Douanes et Fiscalité,
Conformité des produits : marquage CE, UKCA, CMim, REACH, ROHS, étiquetages des produits alimentaires ou des cosmétiques…,
Relation UE Suisse
Contrats internationaux,
Marchés publics
Normalisation / Certification
Réglementations internationales pays / produit,
Droits de propriété intellectuelle.

Consultez nos fiches techniques réglementaires !

Accompagnement réglementaire et juridique

Afin d'aider les entreprises à comprendre, anticiper et répondre aux exigences juridiques et réglementaires européennes, Enterprise Europe Network propose des services d'accompagnement à destination des entreprises sous la forme d'une Réponse règlementaire et juridique ou un Check Up Normes & Règlementation (Check Up N&R)

Réponse réglementaire et juridique

Un conseiller Enterprise Europe Network diagnostique, analyse, fournit des informations et des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres. L'accompagnement se déroule en trois étapes :

1 - Identification de la problématique et de la thématique concernée
2 - Recherche en nous appuyant sur : notre expertise interne juridique et réglementaire, des sources documentaires, nos partenaires
3 - Réponse et/ou conseil personnalisé

Check Up N&R

Le conseiller Enterprise Europe Network réalise un entretien guidé d'environ 2h suivi d'une recherche documentaire puis de la remise d'un rapport écrit concernant les normes / réglementations applicables à un produit dans l'UE formalisant les résultats des recherches.

Contactez votre conseiller EEN Auvergne-Rhône-Alpes de proximité pour bénéficier de ces services d'accompagnement sur vos problématiques juridiques et règlementaires.